Dénoncer des faits à l’Agence Régionale de la Santé (ARS)
- Date de dernière mise à jour : 8 octobre 2024
Que vous soyez un professionnel de santé ou un particulier, vous pouvez être amené à devoir saisir l’Agence Régionale de la Santé pour protéger la population de tout risque sanitaire ou pour faire une réclamation concernant un hôpital ou un cabinet médical. Voici la marche à suivre pour dénoncer des faits à l’ARS.
Pourquoi saisir l’ARS ?
L’Agence Régionale de la Santé intervient dans toute la France pour protéger les intérêts de la santé publique et veiller à ce que la réglementation soit scrupuleusement respectée par les hôpitaux et autres établissements médicaux. Diverses situations peuvent mener les contribuables à signaler des faits à l’ARS, qui peut ensuite procéder aux inspections requises pour la sécurité des soins de tous.
Pour dénoncer une intoxication alimentaire
Une intoxication alimentaire contractée dans un lieu ouvert au grand public et largement fréquenté est un fait qui doit être signalé à l’ARS. En effet, lorsqu’après avoir déjeuné dans un restaurant, un snack ou un bar dont l’hygiène vous semble douteuse, vous tombez malade, il est préférable d’alerter les autorités sanitaires en réalisant une dénonciation à l’Agence Régionale de la Santé pour protéger le reste de la population de problèmes similaires.
Pour rappel, les plus vulnérables encourent de sévères risquent lorsqu’ils ingèrent des produits mal conservés ou des denrées alimentaires périmées. Saisir l’organisme dans une telle situation peut potentiellement sauver des vies.
Pour signaler un risque pour la santé publique
Un cas de coqueluche, l’apparition de symptômes évoquant la variole du singe ou encore le refus de vos voisins de vacciner leurs enfants alors que cela est obligatoire sont autant de cas qui doivent être dénoncés à l’ARS. En effet, la prise en charge de ces situations par l’organisme est requise pour éviter tout risque pour la santé publique. Votre signalement sert en prime à déterminer si un virus ou une maladie a tendance à se propager ou non et à agir en conséquence.
Pour dénoncer une fraude liée à la santé et à la sécurité
Les fraudes liées à la santé et à la sécurité telles que le recours à des ordonnances volées ou la délivrance de fausses prescriptions par une personne malhonnête doivent être rapidement traitées et sanctionnées. En effet, les médicaments doivent être fournis aux patients par des professionnels de santé et ingérer des traitements sans l’avis d’un médecin est très risqué. Si vous êtes témoin de tels actes, dénoncez-les à l’ARS.
Pour faire une réclamation concernant la qualité d’un établissement de santé
Un accueil déplorable au sein d’un établissement de santé, un manque d’hygiène au sein d’un hôpital ou encore un service inadapté dans un laboratoire d’analyse sont autant de situations qui nécessitent un signalement à l’ARS. Pour faire valoir vos droits à des soins médicaux de qualité, dénoncez à l’Agence Régionale de la Santé les difficultés que vous avez rencontrées.
Qui peut signaler des faits à l’Agence Régionale de la Santé ?
Un signalement à l’ARS peut être fait par un médecin, notamment lorsqu’il diagnostique une maladie contagieuse ou rare chez l’un de ses patients, mais aussi par un professionnel qui œuvre dans le secteur de l’esthétique, qui est fabricant ou encore distributeur. Enfin, les particuliers, politiques, dirigeants d’établissements scolaires ou autres associations peuvent aussi dénoncer à l’Agence Régionale de la Santé tout fait relatif à la santé.
Comment dénoncer des faits à l’Agence Régionale de la Santé ?
Pour faire un signalement à l’ARS, vous devez vous rapprocher de l’Agence Régionale de la Santé à laquelle vous êtes affilié en fonction de votre lieu de résidence. Vous pourrez lui communiquer les faits que vous souhaitez par téléphone, par courrier ou encore via son formulaire de contact.
Réaliser un signalement à l’ARS en ligne
Pour dénoncer à l’ARS une situation susceptible de porter préjudice à la santé publique sans vous déplacer, vous pouvez utiliser l’adresse mail de l’organisme. Le courriel à privilégier pour entrer en contact avec l’Agence Régionale de la Santé varie selon votre lieu de résidence, vous le trouverez sur le site officiel de votre région. Aussi, un risque sanitaire tel qu’une intoxication alimentaire peut être signalé sur le site du ministère de la Santé et de la Prévention.
Dénoncer des faits à l’ARS par téléphone
Chaque région propose des coordonnées téléphoniques différentes pour entrer en contact avec l’ARS et dénoncer les situations problématiques. Obtenez le numéro de téléphone de votre agence régionale de la santé pour signaler les faits dont vous êtes victime ou témoin dans les plus brefs délais.
Signaler un problème à l’ARS par courrier
Enfin, vous pouvez également faire un signalement à l’ARS par courrier, en utilisant là encore, les coordonnées postales de l’organisme de votre région. Pensez à joindre tous les documents susceptibles d’étayer votre témoignage pour optimiser vos chances de voir ce dernier être pris en compte rapidement par les autorités sanitaires.
Comment l’Agence Régionale de la Santé traite-t-elle les signalements ?
Si tous les signalements à l’ARS ne donnent pas lieu à une inspection, les faits les plus susceptibles de nuire à la population, eux, donnent rapidement lieu à une enquête approfondie. Selon la situation, l’Agence Régionale de la Santé pourra ordonner des investigations poussées pour sanctionner ceux qui ont fait encourir un risque sanitaire à la population et prendre en charge les autres données que vous lui avez transmises.
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Questions fréquentes au sujet des signalements à l’ARS
Comment saisir l’ARS ?
Comme vu ci-dessus, il est possible de saisir l’ARS par courriel, par téléphone ou par courrier. Pensez à joindre un maximum d’éléments à votre signalement pour optimiser vos chances de voir l’organisme mener l’enquête et sanctionner les établissements médicaux dont les soins laissent à désirer.
Doit-on signaler à l’ARS un cas de variole du singe ?
Si vous êtes atteint de variole du singe ou de la coqueluche, un signalement à l’ARS aura systématiquement lieu. En qualité de patient, ce n’est toutefois pas à vous de vous signaler à l’organisme, mais au professionnel de santé qui vous suit.
Dans quelles situations un médecin peut-il signaler des faits à l’ARS ?
La perte de ses ordonnances, le vol de certains documents sensibles ou confidentiels ou encore l’arrivée d’un patient atteint d’une pathologie susceptible de mettre en danger le reste de la population sont autant de situations qui peuvent mener un professionnel de santé à dénoncer des faits à l’Agence Régionale de la Santé. L’ARS est effectivement l’interlocuteur à privilégier en tant que particulier, mais aussi en tant que médecin lorsqu’un risque sanitaire survient.
Puis-je dénoncer un médecin à l’ARS ?
Non, les médecins qui ne respectent pas les règles liées leur statut ne peuvent pas être dénoncés à l’ARS, mais à l’Ordre des médecins. Si vous réalisez un signalement dans ce sens à l’Agence Régionale de la Santé, vous recevrez dans les plus brefs délais un courrier vous invitant à réitérer votre démarche auprès du bon interlocuteur.
