Comment prouver du harcèlement moral au travail ?

Pourquoi cumuler des preuves de harcèlement moral au travail ?

Lorsqu’une personne souffre au sein de son entreprise, à cause d’un manager ou d’un employeur qui exerce sur sa personne des pressions psychologiques et d’autres faits de harcèlement moral, des démarches s’imposent pour les dénoncer.

Néanmoins, pour que les sanctions nécessaires soient décidées par la justice, apporter des preuves concrètes du délit est essentiel. Voici pourquoi, en tant que victime de harcèlement moral en entreprise, vous devez cumuler des preuves de votre situation.

Pour dénoncer le manager ou l’employeur coupable de ce délit

Pour mettre un terme aux abus de votre manager et enfin cesser de subir l’insatisfaction chronique de votre employeur, vous avez décidé de dénoncer le harcèlement moral aux autorités. Pour que cette démarche importante soit prise en considération par la justice, vous devez impérativement apporter des preuves des propos que vous rapportez.

En effet, si les justifications de votre situation sont insuffisantes, votre dossier peut aboutir à un non-lieu. Dans ce cas, l’auteur des faits ne sera pas sanctionné et pourra faire subir les mêmes pressions mentales à d’autres recrues.

Pour optimiser vos chances d’être reconnue comme victime de harcèlement

Pour optimiser vos chances de voir la justice vous reconnaître comme victime de harcèlement moral, de percevoir des dommages et intérêts de la part de l’auteur des faits et de le voir être sanctionné, vous devez prouver à quel point son comportement vous a lésé.

Chaque jour, de nouvelles victimes de tels comportements en entreprise consultent leur médecin traitant. Frôlant le burn-out, en arrêt de travail, ces dernières subissent parfois une perte de revenus, de confiance en elles et mettent même en péril leur carrière.

Pour que de tels préjudices soient réparés, des preuves doivent impérativement être comprises dans votre signalement.

Pour que l’auteur de harcèlement moral au travail soit sanctionné

En l’absence de preuves suffisantes du harcèlement moral subi et signalé, il se peut que le manager coupable de tels faits ne soit pas sanctionné. En effet, malgré une longue procédure pour faire valoir vos intérêts, vous n’êtes pas à l’abri de voir votre employeur ressortir libre et sans sanctions de vos démarches. Pour éviter une telle déception, pensez à apporter des preuves à votre dénonciation.

Dans un cas de harcèlement en entreprise, qui doit prouver les faits ?

Dans le cas de faits de harcèlement moral subis en entreprise, c’est à la victime de prouver le préjudice et la culpabilité de l’employeur. À l’inverse, si ce dernier souhaite contester la procédure, c’est à lui de justifier les actes qui lui sont reprochés en présentant des preuves de son innocence si elles existent.

Comment prouver des faits de harcèlement moral au travail ?

Si prouver des faits de harcèlement moral subis au travail peut sembler difficile, notamment car les managers qui s’adonnent à de telles pratiques agissent souvent dans l’ombre, certaines pistes doivent être privilégiées. Voici les preuves et justificatifs à joindre à votre signalement de harcèlement en entreprise pour obtenir à coup sûr réparation au préjudice causé.

Conserver les preuves écrites 

Des SMS, des mails et d’autres messages vocaux dénigrants sur votre répondeur, laissés par un employeur furibond à toute heure du jour ou de la nuit sont des preuves précieuses que vous devez ajouter à votre dossier de signalement de harcèlement moral.

Des captures d’écran de votre messagerie professionnelle et d’autres courriers adressés dans l’unique but de vous intimider sont des données à présenter à la justice.

Recueillez un maximum de témoignages de la part de vos collègues

Des attestations sur l’honneur rédigées par vos collègues de travail ou vos clients témoins du harcèlement moral que vous fait subir votre employeur sont également des atouts à exploiter lorsque vous devez prouver que vous êtes victime de tels faits.

Sollicitez les recrues prêtes à rétablir la vérité, vos collaborateurs, vos amis et les membres de votre famille pour présenter un maximum de courriers qui justifient la situation aux autorités.

Saisissez le juge pour obtenir les documents prouvant le harcèlement moral

Le harcèlement moral peut prendre diverses formes, la réduction déguisée du salaire, la suppression des primes ou encore le retrait d’un statut professionnel sont autant d’actions dirigées contre un employé par un chef d’entreprise souhaitant exercer sur lui une certaine pression.

Dans le cadre d’une procédure pour dénoncer la situation, vous pouvez voir votre employeur refuser de vous délivrer les documents prouvant la perte de vos avantages.

Pour pouvoir apporter tout de même comme preuve ces justificatifs, sollicitez le juge qui pourra, via une sommation de communiquer des pièces à conviction, contraindre votre supérieur à fournir les preuves nécessaires pour le faire sanctionner.

Demandez un certificat médical au professionnel de santé informé de la situation

Les victimes de harcèlement moral font souvent face à une certaine détresse psychologique et se confient volontiers à leur médecin traitant, notamment lorsque leur état nécessite un arrêt de travail. Demandez à votre médecin traitant, votre psychologue ou psychiatre un certificat médical. Celui-ci doit mentionner vos difficultés, liées aux actes subis sur votre lieu de travail pour disposer d’une preuve supplémentaire.

Sources : service-public.fr – saisirprudhommes.com – juritravail.com