Déchets verts brûlés : signaler un voisin
- Date de dernière mise à jour : 9 juin 2025
Pour se débarrasser de leurs feuilles mortes, branches et mauvaises herbes, certains particuliers n’hésitent pas à faire un grand feu, et ce, malgré les nuisances que cela occasionne pour le voisinage. Illégale, cette pratique nécessite d’être signalée. Voici comment dénoncer un voisin brûlant ses déchets verts dans son jardin.
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Est-ce légal de brûler ses déchets verts dans son jardin ?
Après avoir tondu le gazon, rassemblé les feuilles mortes et réuni les branchages de leurs haies, certains propriétaires sont tentés d’y mettre le feu plutôt que de déplacer leurs végétaux jusqu’à la déchetterie. Illégale, cette pratique visant à brûler ses déchets verts est pourtant toujours d’actualité et nuit à la tranquillité du voisinage.
Une pratique courante à l’automne et au printemps
À l’arrivée des beaux jours ou au cours de l’automne, de nombreux jardiniers en herbe s’attellent à la lourde tâche d’entretenir leur parcelle. Après des heures de travail, les résidus de branchages issus de la taille de hais et d’arbustes et les restes de débroussaillage doivent être détruits.
Si des collectes permettent aux particuliers de s’en débarrasser dans certaines communes, les déchetteries prennent toujours en charge ces déchets verts. Toutefois, certains contribuables ont conservé l’habitude de brûler les végétaux. À même le sol ou dans un incinérateur spécifique, cette pratique est pourtant strictement interdite.
Brûler des végétaux, une infraction passible de sanctions
Parce qu’elle est reconnue comme étant nocive pour l’environnement et la santé de la population et qu’elle est source de troubles du voisinage, brûler les déchets occasionnés par leurs travaux de jardinage est une activité passible de sanctions.
En plus d’être contraints de payer une amende, les voisins peuvent également être amenés à verser des dommages et intérêts à leur entourage.
Feu dans le jardin : signaler un voisin
Si vous subissez les nuisances olfactives dues au fait que votre voisin brûle une fois de plus ses feuilles mortes à proximité de votre jardin, vous devez signaler l’infraction aux autorités. Outre le fait que vous êtes incommodé par les odeurs et la fumée, sa démarche constitue un risque pour l’environnement, votre santé, mais aussi pour vos biens.
Vous préserver des nuisances
Les branches et feuilles mortes brûlant dans le jardin de votre voisin peuvent être source de nuisances olfactives et générer de la fumée susceptible de vous incommoder.
Pire encore, la flambée des déchets verts peuvent nuire à votre santé, provoquer des migraines et d’autres séquelles. Pour protéger vos intérêts, dénoncer l’auteur du feu est essentiel. En prime, votre signalement permettra de sanctionner votre voisin inconscient des risques qu’il fait courir à son entourage et du désagrément causé aux autres riverains.
Protéger l’environnement des particules fines
Si brûler ses déchets verts est désormais interdit, c’est en partie parce que cette démarche est particulièrement nocive pour l’environnement. Lorsque les végétaux sont enflammés, des particules se dégagent et impactent directement la planète. Pour réduire la pollution émise par votre voisin, un signalement s’impose.
Vous protéger des risques d’incendie
Avec le vent, un incendie peut rapidement surgir et l’auteur du feu peut soudainement ne plus être en mesure de le maîtriser. Pour protéger vos biens et ceux de votre voisin malgré son inconscience, alertez les autorités pour signaler son infraction.
Comment dénoncer un voisin qui brûle ses déchets verts dans son jardin ?
Si votre voisin brûle encore ses feuilles mortes et que l’odeur et la fumée vous incommodent, dénoncez-le en suivant notre mode d’emploi.
Signaler le feu du voisin à la police
Pour dénoncer votre voisin qui brûle ses déchets verts, vous pouvez prévenir les autorités policières en composant le 17. Fournissez les informations en votre possession à l’agent pour qu’une patrouille vienne constater les faits et verbaliser l’auteur du feu.
Après avoir été contraint de payer une amende, il y a fort à parier que votre voisin préférera d’autres alternatives pour se débarrasser de ses végétaux.
Contacter la mairie de votre commune
Vous pouvez aussi alerter la mairie de votre commune du fait que vous subissez régulièrement des troubles olfactifs du voisinage. Dénoncez directement aux élus de votre municipalité la situation pour que des dispositions soient prises dans votre intérêt.
Les sanctions encourues
Une amende pouvant atteindre jusqu’à 750 € sera délivrée à l’auteur du feu. Celui-ci devra désormais apporter à la déchetterie ses résidus de taillage de haies plutôt que de vous incommoder en les brûlant à proximité de votre logement.
Sources : service-public.fr – notretemps.com
Questions fréquentes au sujet des déchets verts
Oui, l’utilisation d’un incinérateur de jardin est désormais interdite et les déchets verts ne peuvent par conséquent pas être brûlés dans cet outil. Signalez le voisin qui utilise ce dispositif pour vous protéger de la fumée et des odeurs dérangeantes.
Si vous souhaitez dénoncer anonymement le voisin qui brûle ses végétaux, de manière à préserver votre relation, vous pouvez rédiger un courrier à la mairie, sans révéler votre identité. Ainsi, personne ne saura qui est à l’origine du signalement et vous pourrez tout de même éviter les nuisances olfactives dues aux déchets verts qui brûlent à proximité de votre maison.
Si un signalement à la police et à la mairie ne suffit pas et que votre voisin continue à brûler ses déchets verts sous vos fenêtres, vous pouvez porter plainte contre lui en saisissant le tribunal judiciaire. Notez toutefois qu’avant d’en arriver à une telle procédure, vous devez vous rapprocher d’un conciliateur de justice, qui vous permettra peut-être de venir à bout du conflit qui vous oppose à votre voisin sans avoir à passer au tribunal.
Si cela n’aboutit pas, faites appel à la justice et sollicitez, si besoin, le versement de dommages et intérêts équivalents au préjudice que vous estimez avoir subi.
Pour éviter le recourt systématique au feu lorsqu’on souhaite se débarrasser des déchets verts, des solutions existent. Pour éviter de subir des nuisances olfactives, vous pouvez informer votre voisin de la présence de collectes des végétaux ou du fait qu’une déchetterie soit située à proximité. Ainsi, vous évitez des litiges, mais également la fumée nauséabonde qui émane de son jardin.
