Signaler un voisin brûlant ses déchets verts
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- Date de dernière mise à jour : 28 novembre 2024
Pour se débarrasser de leurs feuilles mortes, branches et mauvaises herbes, certains particuliers n’hésitent pas à faire un grand feu, et ce, malgré les nuisances que cela occasionne pour le voisinage. Illégale, cette pratique nécessite d’être signalée. Voici comment faire pour dénoncer le voisin qui brûle ses déchets verts dans le jardin d’à côté du vôtre.

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Est-ce légal de brûler ses déchets verts dans son jardin ?
Après avoir tondu le gazon, rassemblé les feuilles mortes et réuni les branchages de leurs haies, certains propriétaires de jardins sont tentés d’y mettre le feu plutôt que de déplacer leurs végétaux jusqu’à la déchetterie. Illégale, cette pratique visant à brûler ses déchets verts est pourtant toujours d’actualité et nuit parfois à la tranquillité du voisinage.
Une pratique courante à l’automne et au printemps
À l’arrivée des beaux jours, ou au cours de l’automne, nombreux sont les Français s’attellant à la lourde tâche d’entretenir leur parcelle. Après des heures de travail, les herbes qui résultent de la tonte du gazon, les résidus de branchages issus de la taille de hais et d’arbustes, et les restes de débroussaillage doivent être détruits.
Si des collectes permettent aux particuliers de s’en débarrasser ou si les déchetteries prennent en charge ces déchets verts, certains contribuables ont conservé l’habitude consistant à brûler les végétaux. À même le sol ou dans un incinérateur spécifique, cette pratique est pourtant strictement interdite.
Brûler des végétaux, une infraction passible de sanctions
Parce qu’elle est reconnue comme étant nocive pour l’environnement et la santé de la population et qu’elle est source de troubles du voisinage, l’habitude de certains Français brûlant chaque saison les déchets occasionnés par leurs travaux de jardinage est passible de sanctions.
En plus d’être contraints de payer une amende, les voisins signalés pour ne pas avoir respecté ni la loi ni la sérénité de leurs pairs peuvent également être amenés à verser des dommages et intérêts à leurs victimes.
Feu dans le jardin : signaler un voisin
Si vous subissez les nuisances olfactives dues au fait que votre voisin brûle une fois de plus ses feuilles mortes à proximité de votre jardin, vous devez signaler l’infraction aux autorités. Outre le fait que vous êtes incommodé par les odeurs et la fumée, sa démarche constitue un risque pour l’environnement, votre santé, mais aussi pour vos biens.
Pour vous préserver des nuisances que son feu occasionne
Les branches, feuilles mortes et restants de gazon brûlant dans le jardin de votre voisin peuvent être source de nuisances olfactives et générer de la fumée susceptible de vous incommoder.
Pire encore, la flambée des déchets verts peuvent nuire à votre santé, provoquer des migraines et d’autres séquelles. Pour protéger vos intérêts, dénoncer l’auteur du feu qui brûle trop près de chez vous est essentiel. En prime, votre signalement permettra de sanctionner votre voisin inconscient des risques qu’il fait courir à son entourage et du désagrément qu’il cause aux autres riverains.
Protéger l’environnement des particules fines que les déchets brûlés dégagent
Si brûler ses déchets verts est désormais interdit, c’est en partie parce que nous bénéficions du recul nécessaire pour voir que cette démarche est particulièrement nocive pour l’environnement. Lorsque les végétaux sont enflammés, des particules se dégagent et impactent directement la planète. Pour réduire la pollution émise par votre voisin, un signalement s’impose.
Pour vous protéger des risques d’incendie
Avec le vent, un incendie peut rapidement surgir et l’auteur du feu peut soudainement ne plus être en mesure de le maîtriser. Pour protéger vos biens et ceux de votre voisin malgré son inconscience, alertez les autorités pour signaler son infraction.
Comment dénoncer un voisin qui brûle ses déchets verts dans son jardin ?
Si vous constatez que votre voisin brûle encore ses feuilles mortes et que l’odeur et la fumée vous incommodent, dénoncez-le en suivant notre mode d’emploi.
Signaler le feu du voisin à la police
Pour dénoncer votre voisin qui brûle ses déchets verts, vous pouvez prévenir les autorités policières en composant le 17. Fournissez les informations en votre possession à l’agent pour qu’une patrouille vienne constater les faits et verbaliser l’auteur du feu.
Après avoir été contraint de payer une amende, il y a fort à parier que votre voisin préférera d’autres alternatives pour se débarrasser de ses végétaux.
Contacter la mairie de votre commune
Vous pouvez aussi alerter la mairie de votre commune du fait que vous subissez régulièrement des troubles olfactifs du voisinage. Dénoncez directement aux élus de votre municipalité la situation pour que des dispositions soient prises dans votre intérêt.
Que risquent les personnes dénoncées pour avoir brûlé leurs déchets verts ?
Après avoir dénoncé votre voisin brûlant ses feuilles mortes dans son jardin à la police, attendez-vous à ce qu’il soit sanctionné. Une amende pouvant atteindre jusqu’à 750 € sera effectivement délivrée à l’auteur du feu. Celui-ci devra désormais apporter à la déchetterie ses résidus de taillage de haies plutôt que de vous incommoder en les brûlant à proximité de votre logement.
Sources : service-public.fr – notretemps.com
même dans le silence
Utilisez notre service anonyme pour dénoncer une infraction en toute confidentialité
Service ouvert 24h/24, 7j/7
Questions fréquentes au sujet des signalements de voisins qui brûlent leurs déchets verts
Oui, l’utilisation d’un incinérateur de jardin est désormais interdite et les déchets verts ne peuvent par conséquent pas être brûlés dans cet outil. Signalez le voisin qui utilise ce dispositif pour vous protéger de la fumée et des odeurs dérangeantes.
Si vous souhaitez dénoncer anonymement le voisin qui brûle ses végétaux, de manière à préserver votre relation, vous pouvez rédiger un courrier à la mairie, sans révéler votre identité. Ainsi, personne ne saura qui est à l’origine du signalement et vous pourrez tout de même éviter les nuisances olfactives dues aux déchets verts qui brûlent à proximité de votre maison.
Si un signalement à la police et à la mairie ne suffit pas et que votre voisin continue à brûler ses déchets verts sous vos fenêtres, vous pouvez porter plainte contre lui en saisissant le tribunal judiciaire. Notez toutefois qu’avant d’en arriver à une telle procédure, vous devez vous rapprocher d’un conciliateur de justice, qui vous permettra peut-être de venir à bout du conflit qui vous oppose à votre voisin sans avoir à passer au tribunal.
Si cela n’aboutit pas, faites appel à la justice et sollicitez, si besoin, le versement de dommages et intérêts équivalents au préjudice que vous estimez avoir subi.
Pour éviter le recourt systématique au feu lorsqu’on souhaite se débarrasser des déchets verts, des solutions existent. Pour éviter de subir des nuisances olfactives, vous pouvez informer votre voisin de la présence de collectes des végétaux ou du fait qu’une déchetterie soit située à proximité. Ainsi, vous évitez des litiges, mais également la fumée nauséabonde qui émane de son jardin.