Dénoncer une fraude au RSI
- Date de dernière mise à jour : 7 février 2025
Le régime social des indépendants encaisse chaque mois les cotisations des travailleurs qui exercent pour leur propre compte. Les fonds prélevés leur assurent ainsi une protection sociale tout au long de leur vie. Cependant, pour réduire leurs dépenses, certains professionnels n’hésitent pas à user de subterfuge au moment de déclarer leurs bénéfices à l’organisme. Si vous êtes témoin de tels abus, voici comment dénoncer une fraude au RSI.
Quels sont les principaux types de fraudes au RSI ?
Chaque mois, les bénéfices des travailleurs indépendants font l’objet de prélèvements effectués par le RSI. En fonction du chiffre d’affaires déclaré, les auto-entrepreneurs, professionnels libéraux et autres associés doivent s’acquitter de cotisations obligatoires. Pour réduire leurs montants, certains n’hésitent pas à se rendre coupables de fraude. Voici les abus les plus fréquemment signalés à l’administration.
Les fausses déclarations de chiffre d’affaires
Pour réduire le montant des sommes réclamées par le régime social des indépendants, certains entrepreneurs n’hésitent pas à déclarer un chiffre d’affaires (CA) inférieur à celui réellement généré par leur activité professionnelle. Cette démarche, bien qu’illégale, leur permet d’empocher un maximum de bénéfices sans avoir à partager avec l’organisme de protection sociale.
De tels faits doivent être signalés au RSI, car ils ne sont pas sans impact sur les droits des travailleurs. En tant que témoin, vous devez réagir et collecter un maximum de preuves des abus détectés.
La dissimulation d’activité
Toujours avec pour objectif de réduire le montant de leurs cotisations sociales, certains professionnels se rendent coupables de « dissimulation d’activité ». En taisant tout bonnement le fait qu’ils exercent leur métier et en encaissant leur clientèle en espèces, ces derniers parviennent à éviter d’avoir à déclarer leurs bénéfices.
Les fausses déclarations de cessation d’activité
Las d’être taxés, certains micro-entrepreneurs malhonnêtes font le choix de déclarer à l’administration la fermeture de leur entreprise. Si certains se tournent ensuite vers le salariat ou le chômage, d’autres poursuivent leurs activités, alors même que leur entreprise est déclarée fermée. De tels abus sont courants et doivent être signalés pour le bien-être des autres professionnels indépendants.
Pourquoi faut-il dénoncer les fraudes au RSI ?
Pour plusieurs raisons, dénoncer des fraudes au RSI peut être utile. Voici pourquoi, en tant que témoin d’abus de la part d’un collaborateur, d’un sous-traitant, d’un client ou encore d’un proche, vous devez signaler anonymement l’entreprise au régime social des indépendants.
Protéger les droits des indépendants
Les fraudes liées au RSI impactent directement les droits des honnêtes cotisants. En effet, les cotisations prélevées aux travailleurs sont reversées sous forme de prestations sociales aux indépendants dans le besoin. Si rien n’est fait pour endiguer de tels abus, la trésorerie de l’organisme ne sera plus en mesure d’accompagner les entreprises en difficulté.
Sanctionner les fraudeurs coupables d’une infraction
Les fraudeurs habitués à léser les caisses du RSI poursuivent parfois leurs méfaits tout au long de leur carrière. S’ils ne sont pas contrôlés, ces entrepreneurs parviennent parfois à détourner jusqu’à plusieurs dizaines de milliers d’euros à l’organisme. Pour éviter de tels abus et sanctionner justement les entrepreneurs malhonnêtes, un signalement s’impose.
Comment dénoncer une fraude au RSI ?
Pour dénoncer une fraude au régime social des indépendants, vous devez vous rapprocher de l’URSSAF. L’organisme est effectivement chargé de procéder aux vérifications liées aux paiements des cotisations des entreprises.
Par voie postale, signalez la fraude au RSI que vous avez détectée pour qu’elle donne lieu au déclenchement d’un contrôle de la trésorerie de l’entrepreneur dénoncé.
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Questions fréquentes au sujet des signalements de fraudes au RSI
En fonction des sommes dérobées au RSI, l’auteur de la fraude signalé risque diverses sanctions. Un redressement des cotisations dues avec une majoration de 25 % peut être exigé par l’URSSAF tandis que la justice, si elle est prise à partie, peut décider de fermer l’entreprise et réclamer jusqu’à 25 000 € d’amende.
Pour que votre signalement de fraude au RSI soit pris au sérieux par l’URSSAF, veillez à apporter un maximum de preuves à vos propos. Des factures suspectes, des relevés bancaires, des témoignages d’autres personnes ainsi que des photos peuvent vous aider à justifier votre démarche et optimiser vos chances de voir l’entrepreneur être sanctionné.
Oui, vous pouvez signaler anonymement une fraude au RSI, toujours par voie postale, en adressant un courrier à l’attention de l’URSSAF de votre département. Là encore, veillez à joindre à votre signalement des preuves d’abus pour que votre courrier soit traité par l’administration dans les plus brefs délais.
En fonction de la gravité des faits dénoncés et les montants détournés au RSI par un entrepreneur malhonnête, votre signalement sera traité plus ou moins rapidement. La charge de travail de l’URSSAF peut aussi impacter le délai de traitement des courriers.
Cependant, il est important de noter que l’organisme dispose généralement de 3 mois pour contrôler les sociétés signalées. Ce délai peut être renouvelé une fois.
