Dénoncer une entreprise frauduleuse

Quelles sont les fraudes commises par des entreprises qu’il convient de dénoncer ?

Pour générer du profit et éviter des dépenses obligatoires, certains employeurs n’hésitent pas à prendre des risques. En effet, en mentant éhontément à l’administration fiscale ou en recourant à des pratiques illégales pour réaliser des économies, les entreprises deviennent parfois hors-la-loi et risquent gros. Voici les principales fraudes commises par les sociétés françaises qu’il convient de dénoncer.

Les fraudes fiscales commises par les employeurs

Pour tenter de réduire leurs impôts, d’échapper aux cotisations obligatoires ou de s’acquitter de sommes dues à l’administration fiscale, certaines entreprises omettent sciemment de déclarer leur chiffre d’affaires ou mentionnent des sommes erronées. Courante, mais risquée, cette pratique permet certes de réduire le montant des taxes dues à l’URSSAF ou au fisc, mais entraîne de lourdes sanctions si elle est détectée. Si vous êtes témoin de telles actions, vous devez les dénoncer.

Le recours à des travailleurs au noir pour éviter de payer des taxes

Plus grave encore, le recours à des travailleurs non déclarés est une pratique courante, prisée par les entreprises qui exercent dans certains secteurs d’activités tels que le BTP ou encore l’hôtellerie-restauration.

Pour ne pas avoir à s’acquitter de cotisations sociales ni à assurer de l’emploi à leurs salariés, les entreprises frauduleuses optent pour cette option qui est encore plus risquée, cette fois-ci pour les deux parties. Là encore, un signalement s’impose si vous détectez de tels faits.

Les fraudes à la TVA des entreprises

Pour se faire rembourser des sommes indues par l’État, certaines entreprises frauduleuses optent pour l’arnaque à la TVA. En gonflant sciemment les montants de leurs dépenses, ces dernières parviennent à détourner des fonds et à augmenter leurs revenus. Non sans impact pour les Caisses de notre pays, cette escroquerie nécessite un signalement.

Pourquoi faut-il signaler les entreprises frauduleuses ?

Si les entreprises frauduleuses parviennent parfois à générer quelques milliers d’euros supplémentaires ou à éviter de payer de maigres cotisations, il arrive que des sociétés parviennent, elles, à détourner des millions. Pour de multiples raisons, vous devez signaler les fraudes dont vous êtes témoin, que ce soit dans l’exercice de vos fonctions professionnelles ou dans un cadre personnel.

Pour limiter le manque à gagner de l’administration fiscale

Pour que les plus modestes continuent de bénéficier du soutien de l’État, que les assurés continuent à être soignés à moindres frais et pour que le pays parvienne à s’endetter, les entreprises doivent participer. En effet, les fraudes commises par les sociétés impactent directement le budget du pays et représentent un manque à gagner conséquent. Dénoncer les fraudes fiscales commises par un employeur, c’est contribuer au bien-être économique de la France.

Pour sanctionner les entreprises frauduleuses

Les employeurs qui déclarent des chiffres d’affaires erronés dans le but de se soustraire à leurs obligations fiscales ne reversent que rarement les sommes économisées à leurs salariés. Par pur égoïsme, ces derniers s’emparent de l’argent gagné, notamment lors d’arnaques à la TVA, sans pour autant améliorer les conditions de travail de leurs recrues. Ces chefs d’entreprises frauduleuses méritent d’être sanctionnées, c’est pourquoi vous devez les dénoncer au plus vite.

Pour protéger les travailleurs non déclarés

Les travailleurs non déclarés sont les plus lésés par les entreprises frauduleuses qui les engagent dans le but d’éviter d’avoir à payer leurs cotisations obligatoires. En effet, lorsqu’on travaille « au noir », on ne cotise ni pour sa retraite ni pour ses droits au chômage tandis que les éventuels arrêts maladie et accidents du travail sont proscrits.

Pour protéger ces travailleurs précaires, qui peuvent être licenciés ou privés de salaire sans recours, vous devez dénoncer l’entreprise frauduleuse qui les a engagés.

Comment dénoncer une entreprise frauduleuse ?

Pour dénoncer une entreprise frauduleuse, différentes options s’offrent à vous. En effet, selon vos souhaits, vous pouvez agir de manière anonyme ou non, sur place, par téléphone ou encore par mail.

Faire une dénonciation anonyme au fisc

En rédigeant un courrier à l’attention du fisc, vous pourrez signaler les entreprises frauduleuses qui tentent de générer du profit en commettant un délit. Malgré le fait que vous agissiez en toute confidentialité, votre témoignage sera pris en compte si des preuves et justificatifs viennent illustrer vos propos.

Pour déclencher un contrôle du fisc, veillez à lui fournir toutes les informations qui se trouvent en votre possession. 

Dénoncer une entreprise frauduleuse par téléphone

Dénoncer les pratiques illicites d’un employeur par téléphone est possible. En fonction de votre lieu de résidence et de l’endroit où l’entreprise frauduleuse que vous avez détectée exerce ses activités, différentes coordonnées téléphoniques devront être utilisées. En effet, il suffit de composer le numéro de téléphone du centre des impôts le plus proche pour signaler les faits.

Signaler une fraude fiscale par mail

Vous pouvez également signaler une fraude fiscale commise par une société par mail, en utilisant votre espace personnel des impôts. Une fois connecté à l’aide de vos identifiants France Connect, dénoncez à l’écrit l’entreprise frauduleuse que vous avez détectée tout en joignant à vos propos les justificatifs qui sont en votre possession. Notez que la demande sera traitée sans que vos informations d’état civil soient révélées à l’employeur que vous accusez.

Dénoncer une entreprise malhonnête à l’URSSAF

Enfin, vous pouvez aussi saisir l’URSSAF pour dénoncer un employeur qui commet des fraudes pour générer du profit, détourner des fonds ou abuser de ses salariés. En effet, l’organisme encaisse chaque mois les cotisations des professionnels et il est l’interlocuteur à privilégier lorsqu’il s’agit de signaler des faits et de déclencher un contrôle.