Dénoncer une contrefaçon
- Date de dernière mise à jour : 20 mars 2026
Vous avez reçu un faux produit sur Vinted, repéré un vendeur suspect sur Leboncoin ou tombé sur un site douteux ? Contrefaire ou vendre un produit contrefait est un délit pénal en France. Mais en tant que victime ou témoin, vous avez des recours concrets : signalement en ligne, dépôt de plainte, remboursement. Ce guide vous indique la bonne démarche selon votre situation.
⚠️ Danger immédiat ?
Si le produit contrefait présente un risque pour la santé ou la sécurité (médicament, jouet pour enfant, pièce automobile, appareil électrique, etc.) ne l’utilisez pas et signalez-le immédiatement :
Votre situation : victime, témoin ou acheteur trompé d’une contrefaçon ?
Avant de signaler, il faut qualifier votre cas. Cela détermine vers qui vous orienter et ce que vous pouvez légalement exiger.
Vous avez acheté un produit que vous pensez contrefait
C’est le cas le plus fréquent. Vous avez commandé sur Vinted, Leboncoin ou un site e-commerce et le produit reçu ne correspond pas à ce qui était annoncé : logo ou étiquette suspect, matériaux douteux, emballage incohérent.
Ce que vous pouvez faire : demander le remboursement via la plateforme, signaler le vendeur sur Vinted ou le Boncoin et si nécessaire déposer plainte.
Vous avez repéré une annonce suspecte sans acheter
Vous êtes tombé sur une annonce qui vous semble vendre des faux : prix anormalement bas, photos trop parfaites, descriptions copiées d’un site officiel.
Ce que vous pouvez faire : signaler l’annonce directement sur la plateforme et/ou alerter la DGCCRF via SignalConso. Vous n’avez pas besoin d’avoir subi un préjudice pour agir.
Vous avez reçu un colis contrefait que vous n’avez pas commandé
Colis non sollicité, erreur de livraison ou arnaque à la livraison : le produit contrefait est arrivé chez vous sans achat de votre part.
Ce que vous pouvez faire : ne pas l’utiliser, contacter la Douane et signaler via PHAROS si l’origine est un site internet.
Vous avez découvert un site internet vendant des contrefaçons
Vous venez de découvrir un site internet entier dédié à la vente de faux (fausse boutique de luxe, répliques affichées comme authentiques, interface copiée d’une marque officielle).
Ce que vous pouvez faire : signaler via PHAROS, alerter directement le service juridique de la marque concernée. Ce type de signalement est traité en priorité.
💡 Vous avez acheté en sachant que c’était un faux ?
La détention et l’achat de contrefaçons sont punissables en France (jusqu’à 300 000 € d’amende et 3 ans d’emprisonnement). L’acheteur de bonne foi reste mieux protégé, mais doit tout de même restituer le produit.
Vous avez acheté en sachant que c'était un faux ?
La détention et l'achat de contrefaçons sont punissables en France (jusqu'à 300 000 € d'amende et 3 ans d'emprisonnement). L'acheteur de bonne foi reste mieux protégé, mais doit tout de même restituer le produit.
7 signes qui ne trompent pas sur la contrefaçon
Filtrez par plateforme pour identifier les signaux d'alerte les plus pertinents selon votre situation.
Qui contacter pour signaler une contrefaçon ?
Répondez aux questions ci-dessous : l'outil vous indique l'organisme exact à contacter selon votre situation.
Signaler une contrefaçon en 5 étapes
Que vous ayez reçu un faux produit, repéré une annonce suspecte ou découvert un site illicite, la démarche suit toujours la même logique : qualifier, documenter, contacter, transmettre, relancer.
Étape 1 – Qualifier : est-ce vraiment une contrefaçon ?
Avant tout signalement, vous devez être en mesure d’argumenter votre suspicion. Un signalement sans élément tangible risque d’être classé sans suite. Comparez le produit avec le site officiel de la marque :
- numéro de série,
- hologramme,
- typographie,
- finitions.
Si vous avez un doute, certaines marques proposent des services d’authentification gratuits (Vinted propose lui-même un service d’authentification pour les articles de plus de 50 €). Notez précisément ce qui vous semble anormal.
Un produit peut être « défectueux » sans être contrefait. La contrefaçon implique une imitation délibérée d’une marque protégée.
Étape 2 – Documenter : constituez votre dossier avant qu’il ne soit trop tard
C’est l’étape la plus critique. Les annonces sont souvent supprimées rapidement par les vendeurs après une réclamation. Faites ces captures immédiatement :
- L’annonce complète (titre, description, prix, photos, nom du vendeur, date).
- Tous les échanges de messages avec le vendeur.
- La confirmation de commande et la preuve de paiement.
- Le produit reçu sous plusieurs angles, avec l’emballage.
- Une photo comparative avec le produit authentique si possible.
- Le numéro de suivi du colis et le bon de livraison.
Stockez tout dans un dossier daté. Si vous avez acheté sur une plateforme, ne clôturez pas la transaction avant d’avoir tout capturé.
Étape 3 – Contacter la plateforme en premier pour dénoncer une contrefaçon
Avant de saisir une autorité extérieure, passez toujours par la plateforme. C’est ce qui protège votre remboursement.
- Sur Vinted : ouvrez un litige depuis l’application dans les 2 jours suivant la réception (rubrique « Quelque chose ne va pas avec ma commande »). Vinted gèle le paiement au vendeur pendant toute la durée du litige.
- Signalement sur Leboncoin : utilisez le bouton « Signaler » sur l’annonce, puis contactez le vendeur par écrit en demandant le remboursement. En cas de refus, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception.
- Sur un site e-commerce : contactez le service client par écrit (email ou formulaire de contact), en précisant que le produit est contrefait et en demandant le remboursement sous 14 jours (droit de rétractation, article L221-18 du Code de la consommation).
Conservez toutes les réponses. Elles constituent elles aussi une preuve.
Étape 4 – Saisir les autorités compétentes
En parallèle ou après le contact avec la plateforme, signalez aux autorités selon votre cas :
- PHAROS pour tout site internet illicite → internet-signalement.gouv.fr
- SignalConso / DGCCRF pour un vendeur professionnel en ligne → signal.conso.gouv.fr
- Douane française si le produit a été importé ou expédié depuis l’étranger → douane.gouv.fr
- Police ou gendarmerie si vous souhaitez déposer une plainte formelle : à faire si le préjudice financier est significatif ou si le vendeur refuse de rembourser. La pré-plainte en ligne est possible sur pre-plainte-en-ligne.gouv.fr.
Vous pouvez saisir plusieurs organismes simultanément. Ce n’est ni une obligation ni un problème.
Étape 5 – Relancer si vous n’obtenez pas de réponse
La plateforme ne répond pas sous 5 jours ? Le vendeur ignore vos messages ? Voici les leviers :
- Lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur : c’est le point de départ de toute procédure judiciaire ultérieure. Elle déclenche un délai légal de réponse.
- Médiation de la consommation : tout professionnel est obligé d’indiquer son médiateur. La procédure est gratuite et permet souvent d’obtenir un remboursement sans aller en justice.
- Tribunal de proximité pour les litiges inférieurs à 5 000 € : procédure simplifiée, sans avocat obligatoire.
- Info Escroqueries : 0 805 805 817 (appel gratuit, lun-ven 9h-18h30) si vous avez un doute sur la marche à suivre.
Chaque jour, des faits graves passent sous silence.
Agissez dès maintenant.
Dénoncez une fraude, un abus ou une activité illégale sans révéler votre identité.
🔒Service confidentiel et sécurisé
Quelles preuves rassembler ?
Cochez les éléments au fur et à mesure que vous les collectez. Les preuves marquées "Critique" doivent être réunies avant tout signalement.
Dossier preuves — contrefaçon
✓ Éléments collectés (${done.length})
${done.map(i=>`Aucun élément coché.
'}✗ Éléments manquants (${missing.length})
${missing.map(i=>`Dossier complet !
'}
Peut-on se faire rembourser en cas de contrefaçon ?
Oui, dans la grande majorité des cas. Mais le chemin dépend de où vous avez acheté, si le vendeur est un particulier ou un professionnel et du temps écoulé depuis l’achat.
Le principe juridique de base : un bien contrefait est hors commerce
C’est le point de départ de tous vos recours. En droit français, un produit contrefait est un bien illicite : sa vente est nulle de plein droit. Vous n’avez donc pas à prouver un « défaut » au sens classique : il suffit de démontrer que le produit est contrefait pour que la transaction soit annulée et le remboursement exigible, quel que soit le délai écoulé depuis l’achat.
Ce principe découle de l’article 1128 du Code civil (objet illicite) et s’applique indépendamment des garanties commerciales ou légales classiques.
Sur Vinted : le litige in-app d’abord
Vinted propose sa propre protection acheteur, à condition d’agir vite. Vous disposez de 2 jours après la réception pour ouvrir un litige depuis l’application. Passé ce délai, le paiement est automatiquement libéré au vendeur et votre levier principal disparaît.
Si le litige est accepté, Vinted rembourse intégralement et prend en charge les frais de retour. Si Vinted rejette votre litige (ce qui peut arriver si la contrefaçon est difficile à prouver visuellement), vous conservez vos recours extérieurs : mise en demeure du vendeur, signalement à la DGCCRF, voire plainte.
Le service d’authentification Vinted (disponible pour les articles de plus de 50 €) peut renforcer considérablement votre dossier avant d’ouvrir le litige.
Sur Leboncoin et les sites e-commerce
Entre particuliers sur Leboncoin, la vente d’une contrefaçon reste un délit même si le vendeur prétend avoir « acheté en pensant que c’était authentique ». Votre recours passe par une mise en demeure écrite (idéalement par lettre recommandée), puis par le tribunal de proximité si le vendeur refuse de rembourser.
Pour un achat sur un site e-commerce professionnel, deux garanties s’appliquent en parallèle :
- Le droit de rétractation (article L221-18 du Code de la consommation) vous donne 14 jours pour retourner le produit sans justification. Ce délai court à partir de la réception. Aucun professionnel ne peut vous opposer que le produit est « conforme à la description » si le bien est contrefait, la description elle-même était frauduleuse.
- La garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) court pendant 2 ans à compter de la livraison. Elle couvre le cas où le produit ne correspond pas à ce qui a été annoncé, ce qui est structurellement le cas d’une contrefaçon vendue comme authentique.
Ce que vous pouvez réclamer au-delà du remboursement
Le remboursement du prix d’achat est le minimum. Selon les circonstances, vous pouvez également réclamer :
- Les frais de retour si le vendeur vous a contraint à retourner le produit à vos frais. Un professionnel ne peut pas mettre ces frais à votre charge en cas de contrefaçon.
- Les frais d’expertise si vous avez fait authentifier le produit par un expert ou un service tiers pour constituer votre preuve.
- Des dommages et intérêts si vous pouvez démontrer un préjudice distinct, par exemple, avoir utilisé un médicament contrefait ayant causé un problème de santé, ou avoir revendu le produit à un tiers en croyant qu’il était authentique.
Le cas particulier de l’acheteur de bonne foi
Si vous avez acheté sans savoir que c’était une contrefaçon (ce qui est le cas de la grande majorité des victimes) votre bonne foi est présumée et vous protège pénalement. Vous n’êtes pas poursuivi. En revanche, vous ne pouvez pas conserver le produit : il doit être restitué ou détruit, même si vous avez été remboursé.
Si en revanche vous avez acheté en connaissance de cause, vous vous exposez à des sanctions pénales (article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle : jusqu’à 300 000 € d’amende et 3 ans d’emprisonnement). Dans ce cas, aucun recours en remboursement n’est possible, la transaction étant illicite des deux côtés.
Risques juridiques et anonymat
Ce que vous risquez selon votre situation, ce qui est possible côté anonymat, et les précautions à prendre avant de signaler.
Sélectionnez votre profil
Plateforme (Vinted, Leboncoin) : votre profil peut être visible du vendeur lors d'un litige. L'anonymat complet n'est pas garanti.
Plainte formelle : votre identité est obligatoire. Elle reste confidentielle dans le dossier d'instruction, mais le mis en cause peut en avoir connaissance au moment des poursuites.
Conservez toutes vos preuves. Un signalement fondé sur des captures d'écran, des comparaisons avec le produit officiel et un prix suspect ne constitue pas une diffamation.
La diffamation suppose une allégation de fait précis et faux. Si le produit est bien contrefait, il n'y a pas de diffamation possible.
Récapitulatif anonymat par voie
| Voie de signalement | Anonymat | Précision |
|---|---|---|
| PHAROS | Total | Aucune identité requise |
| SignalConso | Total | Option "rester anonyme" disponible |
| Vinted (litige) | Partiel | Profil visible du vendeur |
| Leboncoin (signalement) | Total | Bouton signaler sans compte requis |
| Douane | Partiel | Identité enregistrée, non transmise |
| Plainte police / gendarmerie | Non | Identité obligatoire au dossier |
Sur Vinted ou Leboncoin, le bouton "Signaler l'annonce" ne nécessite pas de mettre votre profil en avant.
Vous ne pouvez pas : affirmer publiquement qu'une personne "vend de la contrefaçon" sans preuve établie, contacter les clients du vendeur pour les mettre en garde, ou harceler le vendeur en question.
Circonstances atténuantes : achat isolé pour usage strictement personnel, faible valeur du produit, coopération avec les autorités.
En pratique, un particulier ayant acheté un seul article pour lui-même est rarement poursuivi pénalement. La priorité des services douaniers et judiciaires est de remonter aux réseaux de distribution, pas à l'acheteur final.
Vous devez restituer ou détruire le produit si les autorités vous le demandent, sans indemnisation.
Si l'acheteur ouvre un litige sur Vinted ou Leboncoin, répondez par écrit dans les délais impartis en exposant votre situation. Ne supprimez pas votre annonce ni vos messages — cela pourrait être interprété comme un aveu.
Vous pouvez ensuite vous retourner contre votre propre vendeur avec les mêmes arguments, en lui réclamant le remboursement et éventuellement des dommages et intérêts pour le préjudice subi (remboursement à l'acheteur, frais, temps perdu).
Conseil : si les montants en jeu sont significatifs, consultez un avocat spécialisé en droit de la consommation ou en propriété intellectuelle.
Sources officielles
Liens utiles et bases légales
Toutes les ressources vérifiées pour signaler, comprendre vos droits et agir.
Signalement
Vos droits
Marques & propriété intellectuelle
Pauline s’appuie sur une solide expérience dans la rédaction de signalements et de courriers administratifs destinés aux autorités. Passionnée par les questions juridiques et le travail des juristes, elle s’inspire des méthodes et du raisonnement utilisés dans le domaine du droit pour structurer ses analyses. Chaque article qu’elle signe est conçu pour aider les lecteurs à comprendre les démarches à suivre. Profil Linkedin
FAQ - Questions fréquentes concernant le signalement de contrefaçon
Peut-on signaler une contrefaçon sur Vinted sans avoir acheté le produit ?
Oui. Vous n’avez pas besoin d’être victime pour agir. Le bouton « Signaler l’annonce » est accessible à tout utilisateur connecté, sans qu’aucun achat préalable ne soit nécessaire. En parallèle, vous pouvez signaler le profil vendeur via SignalConso si celui-ci semble être un professionnel déguisé en particulier. Ces deux démarches sont gratuites et ne vous exposent à aucun risque juridique, à condition de vous en tenir aux faits observés.
Que faire si Vinted refuse mon litige ?
Le refus du litige Vinted ne clôt pas vos recours. Vous disposez encore de plusieurs leviers : envoyer une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, saisir la médiation de la consommation (gratuite, délai de 90 jours), ou déposer une plainte auprès de la police ou de la gendarmerie si le préjudice financier est significatif. Conservez toutes vos captures d’écran et la décision de refus de Vinted — ces éléments constituent votre dossier pour les étapes suivantes.
Peut-on se faire rembourser si on a acheté une contrefaçon sans le savoir ?
Oui, dans la grande majorité des cas. Un produit contrefait est un bien illicite : la vente est nulle de plein droit, ce qui vous donne droit au remboursement intégral indépendamment des délais de garantie classiques. Sur Vinted, agissez dans les 2 jours suivant la réception via le litige in-app. Sur un site e-commerce professionnel, le droit de rétractation (14 jours) et la garantie légale de conformité (2 ans) s’appliquent en parallèle. Entre particuliers sur Leboncoin, la voie passe par une mise en demeure écrite, puis le tribunal de proximité en cas de refus.
Quelle est la différence entre SignalConso et PHAROS ?
Ces deux plateformes ne servent pas les mêmes cas. PHAROS (internet-signalement.gouv.fr) est destiné aux contenus illicites sur internet : un site entier dédié à la vente de faux, une boutique en ligne frauduleuse, un profil de réseau social qui revend des contrefaçons. SignalConso (signal.conso.gouv.fr) cible les professionnels qui enfreignent le droit de la consommation : un vendeur e-commerce récidiviste, une marketplace qui propose des produits non conformes. En pratique, si vous tombez sur un site suspect, commencez par PHAROS. Si vous avez affaire à un vendeur professionnel identifiable, utilisez SignalConso. Les deux signalements peuvent être faits simultanément.
Combien de temps faut-il pour être remboursé sur Vinted ?
Si vous ouvrez un litige dans les 2 jours suivant la réception et que Vinted accepte votre demande, le remboursement intervient généralement sous 3 à 5 jours ouvrés. Le paiement est gelé pendant toute la durée du litige, ce qui signifie que le vendeur ne peut pas encaisser tant que le dossier n’est pas clôturé. Le délai peut s’allonger si Vinted demande des preuves supplémentaires ou si le litige est escaladé vers le service client.
Peut-on déposer plainte pour une contrefaçon à 30 € ?
Oui, techniquement — il n’existe pas de seuil minimum pour déposer plainte. En pratique, pour un faible montant, la voie la plus efficace reste le litige in-app (Vinted) ou la mise en demeure au vendeur, suivis si nécessaire du tribunal de proximité (procédure simplifiée sans avocat, pour les litiges sous 5 000 €). Le dépôt de plainte classique est plus pertinent si le vendeur fait partie d’un réseau organisé, si plusieurs personnes ont été lésées par le même profil, ou si le produit présentait un danger pour la santé.
Le vendeur peut-il me poursuivre si mon signalement s'avère infondé ?
C’est le risque de la dénonciation calomnieuse, prévu à l’article 226-10 du Code pénal. Mais il ne se concrétise que dans un cas précis : si vous avez signalé quelqu’un en sachant pertinemment que les faits étaient faux. Un signalement fait de bonne foi, fondé sur des éléments visuels concrets (logo suspect, prix anormal, profil récent), ne constitue pas une dénonciation calomnieuse même si le produit s’avère finalement authentique. Restez factuel dans votre signalement, décrivez ce que vous avez observé sans porter d’accusation définitive, et conservez les captures d’écran qui ont motivé votre démarche.
