Site privé indépendant de l’Administration Française

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Dénoncer une agence de voyages

Si vous avez été victime d’une fraude de la part d’une agence de voyages et que la réservation ou le déroulement de votre séjour n’a pas été conforme à ce qui était prévu par votre contrat, vous devez dénoncer les faits. En effet, pour pouvoir être remboursé ou au moins indemnisé pour le préjudice subi durant vos vacances, un signalement précis s’impose. On vous guide dans chaque étape pour enfin protéger vos intérêts et profiter pleinement de vos droits.

agence de voyage à travers le monde
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Agences de voyages : les fraudes courantes

Régulièrement en proie à des abus et fraudes en tous genres, le secteur du tourisme et notamment le milieu des agences de voyages contraint parfois les voyageurs à effectuer des démarches pour dénoncer des abus. En effet, les personnes ayant recours aux services de tels interlocuteurs pour réserver un séjour en France ou à l’étranger sont parfois lésées et doivent se manifester pour faire respecter leurs droits. Découvrez les fraudes les plus fréquemment dénoncées.

Prix de votre séjour plus élevé

Pour attirer de nouveaux clients, les professionnels du tourisme proposent des tarifs toujours plus bas. Or, derrière un voyage tout compris à quelques centaines d’euros se cachent parfois des dépenses imprévues. Si vous avez fait les frais de telles pratiques commerciales frauduleuses de la part d’une agence de voyages, vous devez la signaler.

Vous rencontrez un problème pour annuler votre voyage

Les voyageurs les plus aguerris savent pertinemment qu’un imprévu peut à tout moment chambouler un projet vacances. Par conséquent, prévoir une assurance annulation, quitte à payer quelques dizaines d’euros supplémentaires, est une démarche responsable. Si malgré le fait que vous ayez souscrit à une telle option, votre agence de voyages refuse de vous rembourser, vous devez réaliser au plus vite des démarches pour obtenir le remboursement de vos vacances.

Pour partir sereinement en vacances, les habitués des agences de voyages optent souvent pour une assurance qui leur permet d’être rapatriés en cas de problème, d’être soignés sur place ou encore de bénéficier d’une assistance juridique à l’étranger. Si malgré le fait que vous ayez souscrit à une telle couverture, un incident survenu durant votre séjour n’est finalement pas pris en charge, dénoncez votre agence de voyages pour être indemnisé.

Dénoncer une agence de voyages : un geste essentiel contre les abus

Dénoncer les abus d’une agence de voyages est indispensable pour de nombreuses raisons. Vos intérêts et ceux des autres voyageurs ne peuvent être protégés sans action de votre part pour rétablir la justice.

Si malgré la mauvaise foi de l’agence de voyages, vous êtes éligible à un remboursement ou à une indemnisation pour le préjudice causé par le professionnel du tourisme, votre signalement est requis.

Pour que des publicités mensongères n’impactent plus le budget d’autres voyageurs, signaler une agence frauduleuse adepte de pratiques commerciales trompeuses est essentiel. Si vous n’agissez pas après avoir été lésé, d’autres touristes feront eux aussi les frais des pièges tendus par les agents malhonnêtes.

Saisir le Médiateur Tourisme et Voyage pour signaler une agence de voyages

En cas de litige avec une agence de voyages (annulation abusive, prestations non conformes, absence de remboursement, défaut d’information ou pratiques trompeuses), vous devez envisager, avant toute procédure judiciaire, de saisir le Médiateur Tourisme et Voyage (MTV). Ce service gratuit et indépendant accompagne les consommateurs dans la résolution amiable des conflits.

Pourquoi saisir le Médiateur Tourisme et Voyage ?

Le recours à la médiation évite une procédure longue et coûteuse. Cette solution simple, efficace et encadrée, peut aboutir à un règlement équitable du différend entre le client et le professionnel du tourisme. La saisine est strictement encadrée par la loi et ne peut intervenir que sous certaines conditions.

Qui peut saisir le médiateur ?

Le médiateur Tourisme et Voyage peut être saisi directement :

  • par le consommateur,

  • ou par un représentant dûment mandaté (association de consommateurs, avocat, service de protection juridique…).

En cas de démarche collective, chaque consommateur participant doit fournir une procuration autorisant la saisine groupée.

Conditions préalables à respecter

Avant toute saisine, il est obligatoire d’avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou email) à l’agence de voyages concernée. Si cette réclamation reste sans réponse ou si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez alors initier une procédure de médiation.

Le médiateur ne pourra traiter votre dossier que si :

  • vous avez effectué une réclamation écrite préalable,

  • votre demande n’est pas abusive ou infondée,

  • le litige n’a pas déjà été soumis à un autre médiateur ou à un tribunal,

  • vous saisissez le médiateur dans un délai d’un an après la réclamation écrite,

  • le professionnel concerné est adhérent à la Charte de Médiation du Tourisme et du Voyage (consultez la liste sur leur site).

Le médiateur peut intervenir uniquement si l’agence de voyages mise en cause est signataire de la Charte MTV. Cela inclut de nombreuses agences de voyages, tour-opérateurs, transporteurs et autres acteurs du tourisme.

Comment saisir le médiateur ?

La saisine peut être effectuée :

  • en ligne, directement via le site officiel du Médiateur,

  • ou par voie postale, en envoyant le formulaire de saisine (téléchargez le formulaire de saisine au format PDF ci-dessous) et toutes les pièces justificatives à l’adresse suivante :

MTV – Médiation Tourisme et Voyage
Service dépôt des saisines
CS 30958
75383 PARIS CEDEX 08

Documents obligatoires à fournir

Pour que votre dossier soit recevable, vous devrez impérativement joindre :

  • le contrat, bon de commande ou facture,

  • une copie de la réclamation adressée au professionnel,

  • les échanges avec l’agence (emails, lettres…),

  • tous documents utiles pour étayer votre demande : justificatifs de paiement, constats, photos, témoignages, etc.

Sans ces éléments, votre demande ne pourra pas être instruite.

Ce recours à la médiation est souvent une étape indispensable pour faire valoir vos droits face à une agence de voyages. Il montre également votre volonté d’un règlement à l’amiable, ce qui pourra jouer en votre faveur en cas de procédure ultérieure.

Dénoncer une agence de voyages sur la plateforme Signal Conso

La répression des fraudes peut aussi s’avérer un excellent interlocuteur lorsqu’il s’agit de dénoncer une agence de voyages frauduleuse après avoir été victime de ses abus. En effectuant un signalement sur la plateforme numérique Signal Conso, vous alertez non seulement les autorités, mais également les consommateurs et l’entreprise responsable de la fraude elle-même.

agence de voyage

Dénoncer des fraudes liées au voyage

Plateforme de voyage
Comment signaler une plateforme de voyage ?
Vous rencontrez des difficultés avec une plateforme telle qu’expédia ou go voyages ?
Signaler une plateforme de voyages
Tour opérateur
Comment dénoncer un tour opérateur ?
Le mode d’emploi pour effectuer un signalement lorsque vous rencontrez un litige avec un tour opérateur.
Signaler un tour opérateur

Questions fréquentes au sujet des signalements d’agences de voyages

Porter plainte contre une agence de voyages est une démarche possible dès lors que le préjudice causé par sa fraude est estimé à plus de 4 000 €. Pour dénoncer les faits à la justice, saisissez le juge d’instance en lui fournissant tous les documents nécessaires.

Votre contrat de voyage, les preuves de souscription à une assurance annulation ou encore des mails qui indiquent que votre agence de voyages refuse de vous rembourser un séjour annulé sont autant d’éléments qui permettront d’obtenir une plus lourde sanction pour le professionnel peu scrupuleux auquel vous avez été confronté.

En plus de vous indemniser, voire de vous rembourser un séjour annulé, l’agence de voyages signalée aux autorités peut encourir jusqu’à 15 000 € d’amende si elle est reconnue coupable de fraude. Le code du tourisme prévoit également une peine d’emprisonnement de 1 an pour ceux qui abusent des contrats signés avec leur clientèle.

Oui, si vous êtes éligible au remboursement de votre voyage qui a été annulé par l’agence dénoncée, votre signalement peut effectivement faire respecter vos droits. Des indemnités pour le préjudice causé peuvent également être réclamées par la justice en votre faveur lorsque les abus d’un professionnel du tourisme ont nui à vos vacances.

Non, saisir la Médiation tourisme et voyage est une démarche gratuite. Par conséquent, lorsque vous faites appel à cette autorité pour faire constater les manquements d’une agence de voyages, vous n’avez pas à débourser un centime.